Définition et utilité

Le contrôle technique a été mis en place en 1991 pour contribuer à l'amélioration de la sécurité routière. Il est obligatoire et concerne les voitures particulières mises en circulation depuis plus de 4 ans. Il est à renouveler tous les 2 ans. Certains éléments du véhicule en mauvais état doivent faire l'objet d'une réparation obligatoire. Le véhicule devra à nouveau être présenté au contrôle technique, dans un délai maximum de 2 mois. On vérifiera que les réparations ont été correctement effectuées : c'est la contre-visite. Il peut être effectué dans n'importe lequel des 5200 centres répartis sur le territoire français et agréés par les préfectures. Vous êtes libre du choix du centre. Chaque centre pratique ses propres tarifs.

Liste des centres de contrôle technique du Rhône .

Les points de contrôle

Le contrôle s'effectue sur 125 points de sécurité dont 68 soumis à contre-visite. Ils sont répartis en 10 fonctions principales :

Identification du véhicule
Freinage
Direction
Visibilité
Eclairage-Signalisation
Liaison au sol
Structure - Carrosserie
Equipements
Organes mécaniques
Pollution - Niveau sonore

Un rapport vous est remis spécifiant les défauts du véhicule. Les différents points de contrôle vont de l'observation visuelle au passage sur banc. Tout n'est pas contrôlé, loin de là... par exemple, le moteur ne fait pas partie du contrôle si ce n'est du point de vue de la pollution. Les réparations obligatoires sont toutes celles concernant les points suivants :

le freinage, l'ABS (système d'antiblocage des roues)
l'éclairage et la signalisation
la direction, le pivot de roue, la suspension et les rotules,
le pare-brise,
les plaques d'immatriculation
la pollution (essence et diesel)
batteries d'accumulation de traction pour les voitures électriques.

Vous disposez d'un délai de 2 mois pour les effectuer et représenter votre véhicule pour la contre-visite.
Attention: respectez ces délais faute de quoi vous risquez une amende de 135 Euros minorée à 90 Euros en cas de paiement immédiat (ou dans les 3 jours suivant la constatation de l'infraction).

Les documents du contrôle

Documents remis à l’issue d’une visite technique périodique :

A l’issue de chaque visite, le contrôleur remet à l’usager le procès-verbal de visite technique périodique et appose un timbre mentionnant la date limite de validité du contrôle sur la carte grise. Dans le cas où le résultat de la visite technique périodique est favorable, une vignette (est apposée sur le pare-brise. Cette vignette indique le mois et l'année du prochain contrôle. Le contrôleur appose un timbre avec la lettre A sur la carte grise.

Si contre-visite il y a , les réparations doivent être envisagées et le véhicule devra passer une contre-visite; le contrôleur apposera sur la carte grise un timbre avec la lettre S.

Dans le cas d'un véhicule non-roulant et d'une contre-visite nécessaire, le contrôleur appose sur la carte grise un timbre avec la lettre R.

La preuve d’un contrôle est constituée par :
- Soit le procès-verbal de contrôle technique
- soit sur la carte grise, le cachet du contrôleur et la date de validité.
- ou à défaut, une attestation délivrée par le contre de contrôle qui a effectué la visite
La vignette poinçonnée apposée sur le pare-brise n’est pas une preuve du contrôle.

Revente du véhicule :

Le propriétaire d'un véhicule âgé de plus de quatre ans doit fournir à l'acquéreur un PV de visite technique de moins de six mois et les PV des éventuelles contre-visites. Ces documents doivent être joints à la demande de changement de carte grise. Le contrôle technique est obligatoire et est à la charge du vendeur.
En cas de revente d'un particulier ou un professionnel de l'automobile le vendeur n'a pas à fournir un certificat de passage au contrôle technique de moins de six mois. C'est le professionnel qui aura à en présenter un, lors de la revente au nouvel acquéreur.

Périodicité

Voitures particulières

Premier contrôle : Il doit être effectué au plus tard 4 ans après la mise en service.
Contrôles périodiques : tous les 2 ans dans les 6 mois précédant la date anniversaire du dernier contrôle.

Véhicules utilitaires

Premier contrôle : Véhicules mis en circulation depuis le 1/1/90 : la 4e année suivant celle de la mise en circulation.
Contrôles périodiques : véhicules de moins de 3,5 t : tous les 2 ans, véhicules de plus de 3,5 t : tous les ans. Les véhicules doivent être soumis au contrôle technique dans les 6 mois précédant la date anniversaire de leur mise en circulation.

Obligation du vendeur :

En cas de mutation d’une voiture particulière ou d’une camionnette mise en circulation depuis plus de 4 ans, le vendeur professionnel ou non professionnel (particulier) doit remettre à l’acquéreur non professionnel du véhicule (particulier), avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de visite technique périodique établi depuis moins de 6 mois.
Le procès verbal de visite technique périodique peut servir à plusieurs de mutations successives dans le délai de 6 mois.
Le délai de 6 mois est calculé à partir de la date de la dernière visite technique périodique (visite complète) et non à partir de la date de la contre-visite favorable.
Dans le cas où le véhicules à fait l’objet d’une contre-visite favorable, le procès-verbal de visite technique périodique défavorable doit être obligatoirement remis à l’acquéreur avec le procès-verbal de contre-visite.

Plus d'infos sur le sur le site utac-otc.