Frais kilométriques

Les barèmes annuels auto publiés par l'administration fiscale servent de référence aux salariés pour la déclaration de leurs frais de déplacement.
Les frais engagés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel sont évalués selon un barème publié chaque année par l'administration fiscale; la note de frais doit être conservée par le déclarant .
Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les frais d'achat de casque et de remplacement des pneus, ainsi que les primes d'assurance et de consommation de carburant. Mais il ne comprend pas les frais de garage, ni les péages d'autoroute et les intérêts d'achat à crédit du véhicule, qui peuvent sous réserve des justifications nécessaires s'ajouter à ces frais de déplacement.

Barême

Le Barème Auto 2007 - Applicable pour 2006
d est la dstance en kms parcourue à titre professionnel et le résultat est exprimé en Euros

Puissance en CV	< 5000 kms	5001 à 20 000 kms	> 20 000 kms

3 et moins	d x 0,371	( d x 0,223 ) + 740	d x 0,260
4	d x 0,447	( d x 0,251 ) + 980	d x 0,300
5	d x 0,492	( d x 0,275 ) + 1083	d x 0,329
6	d x 0,514	( d x 0,290 ) +1120	d x 0,346
7	d x 0,538	( d x 0,305 ) + 1163	d x 0,363
8	d x 0,568	( d x 0,324 ) + 1220	d x 0,385
9	d x 0,582	( d x 0,338 ) + 1220	d x 0,399
10	d x 0,613	( d x 0,360 ) + 1263	d x 0,423
11	d x 0,625	( d x 0,376 ) + 1243	d x 0,438
12	d x 0,657	( d x 0,392 ) + 1323	d x 0,458
13 et plus	d x 0,668	( d x 0,407 ) + 1303	d x 0,472

Barême Motos 2007 - Applicable pour 2006

Vélomoteurs/Scooters	< 2 000 kms	de 2 001 à 5 000 kms	> 5 000 kms
Moins de 50 cm3	d x 0,244	(d x 0,057) + 375	d x 0,132

Motos	< 3 000 kms	de 3 001 à 6 000 kms	> 6 000 kms
de 50 à 125 cm3	d x 0,305	( d x 0,077) + 684	d x 0,191
de 3 à 5 CV	d x 0,362	(d x 0;064) + 894	d x 0,213
Plus de 5 CV	d x 0;469	(d x 0,061) + 1224	d x 0,265