Principe

Au départ, comme tout titulaire du permis de conduire, vous êtes crédité d'un capital de 12 points. Certaines infractions au code de la route entraînent automatiquement une perte de points (voir barème). La perte des points est proportionnelle à la gravité de la faute commise.

Barême

• 6 points
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.
Conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0.5 grammes par litre de sang.
Dépassement de la vitesse autorisée d'au moins 50 Km/h.
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie, d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications.
Entrave ou gêne à la circulation et délit de fuite.

• 4 points
Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.
Non respect de la priorité, de l'arrêt imposé par le panneau "STOP" ou feu rouge fixe ou clignotant.
Dépassement de 40 à 49 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Circulation en sens interdit, sans éclairage ou demi-tour/marche arrière sur autoroute.

• 3 points
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
franchissement d'une ligne continue seule.
Changement important de direction.
Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30Km/h et moins de 40 Km/h.
Défaut de port de la ceinture de sécurité à l'arrière comme à l'avant.
Non port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues.
Utilisation d'un téléphone portable.

• 2 points
Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20Km/h et moins de 30Km/h.
Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute.

• 1 point
Chevauchement d'une ligne continue.
Dépassement de moins de 20Km/h de la vitesse maximale autorisée.
Maintien des feux de route gênant les conducteurs venant en sens inverse, malgré leurs appels de phares.

Questions

• À partir de quand intervient le retrait de points ?
  Il n'y a aucun retrait de points à l'initiative des forces de l'ordre (police, gendarmerie). Vos points ne peuvent être retirés qu'après une condamnation en justice devenue définitive, c'est-à-dire après épuisement de tous les recours judiciaires, ou après le paiement de l'amende forfaitaire. Votre retrait de points est signifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Comment reconstituer son capital points ?
  Si vous ne commettez aucune infraction pendant 3 ans, vous reconstituez tous vos points. Mais vous disposez d'une autre solution : les stages de sensibilisation. Vous récupérez 4 points par stage, dans la limite maximum de 11 points. Le stage dure 2 jours, il a lieu dans les centres de formation de la Sécurité Routière.
  Liste des stages dans le Rhône

• Et si vous commettez une nouvelle infraction avant l'expiration du délai de 3 ans ?
  Vos points ne vous seront réattribués qu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de la condamnation de justice devenue définitive ou le paiement de l'amende forfaitaire.

• Et si vous perdez vos 12 points ?
  Vous recevez une lettre recommandée vous informant de l'annulation de votre permis. À réception de cette lettre, vous disposez d'une semaine pour rapporter votre permis à la Préfecture. Il faudra alors repasser votre permis de conduire, mais seulement après un délai de 6 mois et un examen médical. Cet examen, effectué par une commission médicale agréée, doit reconnaître votre aptitude à la conduite.

• Comment être informé sur son capital points restant ?
  Vous avez un droit d'accès à l'intégralité de votre dossier. Vous pouvez le consulter au service des permis de conduire de la Préfecture de votre domicile.

Stages

Ces stages sont réalisés dans le but de sensibiliser les conducteurs aux causes et conséquences des accidents de la route, ils s ont à la charge du conducteur concerné et sont payants.L’animation est assurée est assurée par des animateurs, experts en sécurité routière, spécialement formés a cet effet.

• Objectifs
  
  • Réfléchir à la sécurité routière et à son propre comportement sur la route
  • Contribuer à réduire le niveau d'exposition au risque d'accident, pour soi et pour les autres.
  • Tenir compte des comportements particuliers tels ceux résultant de l'absorption d'alcool ou l'excès de vitesse.
  • Faire appréhender la notion de risque grâce à des cas concrets.

• Moyens
  
  • Échanges, exercices en groupes, études de cas.
  • Apports de connaissance

• Durée
  
  • 2 jours

• Programme
  Au cours de ces deux journées sont abordés les grands chiffres de la sécurité routière, nos motivations au volant, la logique de l’accident, des études de cas, la limite de nos véhicules, les dispositifs de sécurité, etc.

• Fin de stage
  Une attestation est délivrée en fin de deuxième journée de stage. Un exemplaire de celle-ci est déposé ou envoyé à la Préfecture. La reconstitution des points prend effet le lendemain du dernier jour de stage. Quatre points sont ainsi recouvrer à l’issue du stage.

• Plus d'infos sur le permis à points

• En savoir plus sur les stages de récupération